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Travaux d’élagage au voisinage des lignes moyennes électriques

Enedis, concessionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, doit veiller à assurer la sécurité des biens et des personnes à proximité de ces ouvrages ainsi qu’à la continuité de fourniture d’électricité. L’élagage est une des actions d’entretien nécessaire pour remplir pleinement ces deux missions. En effet, les branches d’un arbre situées à proximité d’une ligne électrique peuvent, dans certaines circonstances, devenir dangereuses, provoquer des incendies ou des chutes de câbles, entraîner des accidents corporels graves et conduire à des interruptions de fourniture d’électricité. C’est pourquoi, chaque année, Enedis Normandie réalise un programme d’élagage.

A ce titre et dans le cadre de notre programme d’entretien des réseaux HTA, l’Agence Réseau Electricité Normandie Eure a mandaté
l’entreprise : Nicopo Environnement,  30 rue de Damville – 27220 LES AUTHIEUX
pour réaliser les travaux d’élagage au voisinage des lignes moyennes tensions (HTA) situées sur le territoire de Routot

 

Soucieux de garantir la sécurité des tiers et des biens, l’entreprise d’élagage a reçu de la part d’Enedis pour consigne de prendre contact avec les propriétaires routotois possédant des arbres à proximité des réseaux pour convenir conjointement des modalités d’intervention.

Lest textes règlementaires

L’article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie ;
L’arrêté technique du 12 juin 2001 ;
Article 2 3 4 6 de la norme NF C 11-201.
Ces textes s’appliquent aux lignes de distribution d’électricité basse et moyenne tension en deçà de 50 000 volts dont Enedis assure l’exploitation, qu’elles soient en domaine public ou privé, y compris les branchements.

Les titres liant Enedis aux propriétaires

La convention de servitude (en domaine privé) ou l’arrêté préfeCtoral de servitude (en domaine public) constituent le titre permettant à Enedis d’établir et d’exploiter toute ligne dont il a la charge.
Ainsi, Enedis peut procéder, durant toute la durée de vie de la ligne, à des travaux d’entretien sur la zone initialement asservie et en dehors de cette zone, afin de respecter les règles de sécurité.
Ces conventions autorisent Enedis à pénétrer sur les propriétés privées pour des travaux d’élagage ou d’abattage. Bien sûr, l’accès se fait de manière à gêner le moins possible les propriétaires.

 

Que faire si un arbre menace une ligne électrique ?

C’est à Enedis de faire le nécessaire pour mettre fin au risque. Toute personne constatant qu’un arbre menace une ligne doit prévenir le plus vite possible le service dépannage Enedis au :  09 726 750 27 (24h/24 – 7j/7)

 

Que faire si vous devez intervenir auprès d’une ligne électrique ?

Vous devez, préalablement à tous travaux, faire une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). La déclaration peut être faite par Internet : www.protys.fr
ou courrier : BP 65 – 76802 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ou Fax : 02 32 95 67 45.

 

Consignes de sécurité

  • Même sans toucher une ligne, on risque l’électrocution (phénomène d’amorçage).
  • Ne jamais toucher une branche sur une ligne électrique, ou la surplombant, ne pas toucher un arbre en contact ou très proche d’une ligne.
  • Ne pas s’approcher ou approcher des objets à moins de 3 mètres d’une ligne, sauf accord écrit préalable d’Enedis précisant les mesures de sécurité à mettre en place dans ce cas.
  • En cas de ligne tombée à terre, ne jamais s’en approcher et encore moins la toucher, et avertir le service dépannage d’Enedis au : 09 726 750 27
Article publié le lundi 21 octobre 2019