Charte de bon voisinage à la campagne

La consultation du public sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques se tient actuellement dans notre département et ce, jusqu’au 15 juillet 2022.

En juillet 2020, M. le Préfet de l’Eure avait validé une charte de bon voisinage à la campagne destinée à règlementer les rapports entre la profession agricole, les riverains et les collectivités territoriales.

Le Conseil d’État ayant censuré partiellement ce document, il nous est proposé une nouvelle version de la charte des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques destinée à remplacer l’annexe de la charte de 2020 relative aux bonnes pratiques pour la protection des personnes, de l’environnement et des cultures.

Ce nouveau projet intègre des modalités de prévenance (obligation nouvelle pour l’exploitant agricole d’allumer le gyrophare de son équipement de pulvérisation, de son entrée au champ jusqu’à la fin de l’opération) et d’élargir le périmètre d’application aux lieux accueillant des travailleurs réguliers.

La proposition de charte est accessible sur le site Internet de la préfecture de l’Eure :

 

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Consultations-publiques/Produits-phytopharmaceutiques/Consultations-en-cours/Charte-d-engagement-departementale-des-utilisateurs-agricoles-de-produits-phytopharmaceutiques2

 

Si vous avez des observations à porter à la connaissance des services de la Direction départementale des territoires et de la mer, vous pouvez le faire de la façon suivante :

 

 

  • par COURRIER à l’adresse suivante :

DDTM de l’Eure – SEATR 1 avenue du Maréchal Foch C S 20 018, 27020 ÉVREUX Cedex

 

Article publié le lundi 4 juillet 2022