Chers Routotois, Chères Routotoises,

La Commune de Routot propose de nombreux services pour ses habitants. C’est un cadre agréable où il fait bon vivre et un lieu propice aux promenades avec nos amis à quatre pattes.

Toutefois, nous vous rappelons que les propriétaires d’animaux sont responsables de ces derniers. En effet, l’article 1243 du code civil stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Aussi, tant pour des raisons sanitaires que pour des raisons de sécurité et de tranquillité publiques, nous vous remercions de bien vouloir :

• penser à ramasser les déjections canines de vos animaux;
• tenir vos chiens en liasse et veiller à ce qu’ils ne divaguent pas sur la voie publique. L’article L.211-22 du code rural indique que « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés » ;
• veiller à ce que leurs aboiements ne portent pas atteinte au voisinage. L’article R1334-31 du code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

L’équipe municipale vous remercie de votre contribution. L’engagement de chacun nous permettra de maintenir la quiétude et la propreté de notre commune.

 

Le Maire

Marie-Jean DOUYERE