Recensement des volailles – Grippe Aviaire (mise à jour des infos)

Mise à jour du 16 décembre 2022

Les conditions nécessaires pour la levée de la zone de contrôle temporaire (ZCT) autour d’Anneville-Ambourville sont réunies : aucun cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a été détecté dans la faune sauvage depuis 21 jours dans cette zone.

Par conséquent cette ZCT a été levée ce jour. Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°DDPP-22-170 abrogeant l’arrêté n°DDPP-22-150 déterminant la ZCT autour d’Anneville-Ambourville.

Cependant l’ensemble du département de l’Eure est toujours placé en risque élevé vis-à-vis de l’IAHP, comme l’ensemble du territoire métropolitain. Les mesures de prévention suivantes restent obligatoires pour tout détenteur de volailles ou autres oiseaux captifs :

  • claustration ou mise sous filets des basses-cours ;
  • mise à l’abri des volailles des élevages commerciaux selon des dispositions qui dépendent des espèces et des modes de production ;
  • interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours ou expositions), sauf dérogation. En cas de vente de volailles vivantes sur le marché, l’accès est limité à un seul vendeur ;
  • surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et basses-cours) ;
  • déclaration des basses-cours en mairie.

Toute mortalité anormale d’oiseaux d’élevage ou domestiques doit être transmise sans délai à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) au 02 32 39 83 00 / ddpp@eure.gouv.fr
La surveillance de la mortalité de l’avifaune sauvage est également renforcée et la découverte d’oiseaux sauvages morts doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Office français de la biodiversité (OFB) au 02 32 52 05 08 /sd27@ofb.gouv.fr

La Préfecture de l’Eure vous informe qu’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été confirmé dans le département de la Seine-Maritime le 22 novembre 2022, dans une exploitation non-commerciale (basse-cour) à Anneville-Ambourville.

Par conséquent, ROUTOT fait partie des territoires de zone de contrôle temporaire (ZCT) dans laquelle s’applique notamment des mesures de surveillance renforcée de l’influenza aviaire.

Arrêté préfectoral n°DDPP-22-150 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans une exploitation non commerciale sur la commune d’Anneville-Ambourville et les mesures applicables dans cette zone. Téléchargez l’arrêté préfectoral ici

L’article 2 de cet arrêté prévoit en particulier le recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d’autres oiseaux captifs, y compris les exploitations non commerciales (basses-cours).

Dans cette optique, les habitants de Routot détenant des volailles en basses-cours doivent effectuer une déclaration sur le site suivant : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles ou en complétant et en renvoyant le cerfa_15472-02-1 (téléchargeable ici en pdf) par mail sur ddpp@eure.gouv.fr

 

Les mesures de biosécurité décrites ci-dessous s’appliquent aux basses-cours de vos communes comme dans l’ensemble du département de l’Eure dans le contexte actuel de risque élevé vis-à-vis de l’influenza aviaire.

En cas de non-respect de la mise à l’abri des volailles, la DDPP peut appliquer une procédure administrative de mise en demeure visant à obtenir l’application de cette disposition.

Des sanctions pénales peuvent également être prises :

  • contravention de 4ème classe (au maximum 750 €) pour non-respect d’une disposition prévue par arrêté préfectoral et contravention de 5ème classe (au maximum 1500 €) pour non respect d’une mise en demeure.

L’évolution de la situation du département est mise à jour au fil de l’eau sur le site internet de la préfecture : https://www.eure.gouv.fr/Actualites/Lutte-contre-l-influenza-aviaire-detection-de-deux-foyers-dans-l-Eure

Les services de la DDPP restent disponibles pour toute question à l’adresse suivante : ddpp@eure.gouv.fr ou par téléphone au 02 32 39 83 00.

Article publié le vendredi 16 décembre 2022